Post 13 novembre 2015

Post 13 novembre 2015

Parler de droit quand tout va de travers.

Vendredi soir, dans ma petite bulle, je regarde un épisode de X-files et je vais me coucher sans checker mes mails ou les réseaux sociaux. Je ne reçois rien sur mon portable : je ne suis pas parisienne donc pas de textos de proches affolés, je ne reçois pas les notifications des réseaux sociaux non plus. Quand je me réveille samedi matin, c’est la douche froide. J’ai l’impression que la France se remet doucement d’une immense gueule de bois.

Les gens ont l’air un peu absents même si chacun est retourné à ses activités. Vendredi treize pourri, lundi raté. Vivement la fin de 2015, hein ? Je ne suis pas capable de parler avec plein d’émotion et de parler des événements « en vrai » sans me sentir pas très en forme. Par contre, prendre un peu de recul sur la situation me fait du bien. J’espère que cet article vous aidera à penser à autre chose, ou plutôt à penser la situation autrement parce que bon sang, c’est dur de penser à autre chose.

Il est toujours un peu ironique à étudier le droit des libertés fondamentales une année d’attentats. Le droit est discrètement présent dans la vie quotidienne, même si c’est une matière qui semble rébarbative il me semble important d’avoir des notions. J’avais étudié le droit constitutionnel (à quoi ça sert le sénat, c’est quoi l’assemblée nationale, ah ouais y a vraiment cet article dans la constitution?) l’année des élections présidentielles, c’était très enrichissant. Je pouvais voter en toute connaissance de cause.

Bon, et donc, je me penche sur le droit des libertés fondamentales, des droits de l’homme une année comme celle-ci. C’est pas triste.

Un petit topo :

Les droits de l’Homme sont une construction ancienne. Pour la faire courte, on en trouve des traces à telle et telle époque (un historique ici). C’est après la Seconde Guerre Mondiale que, curieusement, on se pose la question de faire respecter ces droits et qu’ils ne soient pas qu’une déclaration dénuée de portée. En Europe, nous avons la chance d’avoir la CEDH, la Cour Européenne des Droits de l’Homme, qui est très active sur le sujet. Dans certains pays orientaux, c’est pas encore trop ça (je voulais mettre un article expliquant en quoi la peine de mort est incompatible avec la conception européenne des droits fondamentaux, mais les articles sur lesquels on tombe ne me paraissent pas forcément évidents à relayer), c’est plutôt très chouette en Amérique du Sud où la cour est très active ainsi qu’en Afrique (big up la Cour Africaine des Droits de l’Homme). En Asie, pour le moment, pas trop de nouveautés. Pour l’Australie et les pôles, j’ai pas d’infos, hein.

La Cour Européenne des Droits de l’Homme nous garantit donc certains droits qu’elle estime fondamentaux. Ceux sans lesquels rien n’est possible. Difficile par exemple d’aller au cinéma l’esprit libre si votre pays ne garantit pas votre sûreté. La défense du droit à mener une vie familiale normale vous permet aussi de rester avec vos proches, ne pas être séparés de force. Ce minimum est possible grâce à nos droits fondamentaux. C’est, pour reprendre les mots d’un de mes professeurs, le SMIC des droits de l’Homme. On ne fait pas des choses extraordinaires avec (comme un smic) mais ça nous permet au moins de survivre (comme un smic). Je vous conseille l’ouvrage, tout petit, La Cour Européenne des Droits de l’Homme de Jean-Pierre Marguénaud si le sujet vous intéresse : il est quand même très accessible même pour des non juristes, il répond à un plan bien fichu.

Dans ces droits protégés :

-le droit à la vie (la consécration éventuelle d’un droit à la mort est à se taper la tête contre les murs tant c’est un débat compliqué),

-la protection contre la torture et les peines et traitements inhumains et dégradants (l’occasion de découvrir des exemples ultra joyeux en cours),

– la protection contre l’esclavage et la servitude,

-le droit à la liberté et la sûreté (ni arrestation ni emprisonnement arbitraire),

-le droit au respect de la vie privée et familiale du domicile et de la correspondance,

Sans oublier certains droits comme celui à un recours effectif et le droit à un procès équitable qui permettent de protéger les individus même dans des situations de crise. Sans ces droits-là, la protection des premiers serait bancale.

Dans les faits :

Une partie d’entre vous aura compris qu’il y a des droits difficilement conciliables avec les évènements récents. La crise des réfugiés, déjà, offre une situation de droits de l’homme un peu étrange. Si on les renvoie, c’est potentiellement ignorer leur droit à la vie. Mais si on les garde dans des zones de rétention administrative comme c’est souvent le cas, au vu des conditions d’hygiène, ça paraît bancal aussi (en tout cas, le droit à mener une vie familiale normale n’a pas l’air bien évident dans ces zones).

Bien sûr, en matière de droits aussi nécessaires, les Etats ne sont pas sensés faire de distinguo entre les personnes. Les fœtus ne sont pas considérés comme des personnes (sinon, reconnaître leur droit à la vie prive les femmes enceintes de la possibilité d’avorter), mais tous les êtres humains quelque soit leur nationalité ont droit au respect de ces droits. Pas de condition de réciprocité « mais Madame la Cour, tel Etat se permet bien de violer les droits fondamentaux de mes nationaux ! Pourquoi devrais-je respecter ceux des siens ? », non. On applique.

Il y a une notion intéressante aussi. J’en parle dans la foulée parce que ce qu’il y a d’intéressant dans le droit, c’est que c’est une photographie de la société à un moment donné. Cette notion de droit pénal, c’est la mise en danger d’autrui. Un peu comme quand vous laissez votre pote bourré repartir en voiture alors que vous savez bien qu’il a trop bu, qu’il n’est pas en état de conduire et qu’il va à l’encontre de tous les résultats des questions du code de la route sur le fait d’avoir bu.

Une modification de la Constitution ?

Je me demande à quoi ça va ressembler dans les années à venir, les problèmes que ça va causer pour être toujours dans un minimum d’éthique et d’humanité.

Comment, si on arrête des terroristes, il sera dur pour un avocat de les défendre dans le respect de son serment. Avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, alors que ces faits sont devenus personnels pour une grande partie de la population. Que les visages des victimes ont tourné sur les réseaux, que les avis de recherche se sont transformés en avis de décès. A ce sujet, relire l’article de Maitre Eolas sur comment on fait pour défendre des coupables.

Si les frontières se ferment, car il serait tentant qu’elles se ferment, dans un signe de peur bien légitime, ça donnera quoi pour le droit européen ? L’espace Schengen va-t-il y survivre ? J’ai même peur, petite parano que je suis, que l’union européenne finisse par disparaître. Cette union qui aura eu le mérite d’éviter presque toute guerre en Europe (parce qu’avec la Serbie … c’est pas tout à fait ça).

Je peux concevoir qu’on ait des envies de guerre, ou des envies de laisser plus de pouvoir à nos gouvernements en espérant que ces mesures nous protègent mieux. Je ne suis pas d’accord. Je n’aime pas l’idée de changer la Constitution pour cela, d’accepter de sacrifier plus de liberté pour espérer échanger un supplément de sécurité. Cela me rappelle les mots de Benjamin Franklin « Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les deux. ». Plus pragmatiquement, dans cet article le vice-président du TGI de Lille explique bien la situation (pour resituer, le TGI est le tribunal où on juge la première fois une affaire, et s’occupe des affaires un peu « graves » puisqu’il est de « grande instance », donc tout ce qui atteint un certain montant financier ou touche à des situations impliquant les personnes. Attention, ce n’est pas du pénal. Le pénal est la « matière » dans laquelle on classe les atteintes à la personne que sont les vols / agressions / meurtres etc).

La Constitution, c’est un peu la base juridique d’un pays. On peut construire d’autres règles dessus, mais la Constitution est et doit rester presque immuable. En France, nous avons un bloc de constitutionnalité (la Constitution + d’autres textes très importants au regard de notre Histoire) qui est LA norme. Parce qu’il y a une hiérarchie des normes.

Pour permettre de comprendre en détail, allons voir la Constitution telle qu’elle est actuellement sur le site du conseil constitutionnel (9 sages, pour éviter une égalité dans un vote. L’article 56 de la Constitution nous apprend que « le Conseil se renouvelle tous les trois ans, trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le Président de l’Assemblée nationale et trois par le Président du Sénat.  « ). D’après cet article du Figaro, les articles 2, 16 et 36 pourraient être modifiés, sans qu’on connaisse le texte envisagé.

ARTICLE 2.

La langue de la République est le français.

L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.

L’hymne national est « La Marseillaise ».

La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».

Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

ARTICLE 16.

Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel.

Il en informe la nation par un message.

Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d’assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d’accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet.

Le Parlement se réunit de plein droit.

L’Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels.

Après trente jours d’exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, aux fins d’examiner si les conditions énoncées au premier alinéa demeurent réunies. Il se prononce dans les délais les plus brefs par un avis public. Il procède de plein droit à cet examen et se prononce dans les mêmes conditions au terme de soixante jours d’exercice des pouvoirs exceptionnels et à tout moment au-delà de cette durée.

ARTICLE 16.

L’état de siège est décrété en Conseil des ministres.

Sa prorogation au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par le Parlement.

Bon, je ne sais pas si c’est apparent, mais ce sont quand même des dispositions super importantes. Précisons que le Conseil des ministres est la réunion de ceux-ci et que le Parlement réunit Assemblée nationale et Sénat. Le Parlement représente le pouvoir législatif (souvenir de vos cours de philo : la séparation des pouvoirs dans l’Etat). Par exemple, je ne me sentirai pas bien rassurée si d’autres organes que le Parlement peuvent autoriser l’état de siège.

On nous précise aussi dans ces articles en leur forme actuelle que les pouvoirs exceptionnels « empêchent » de dissoudre l’Assemblée nationale pendant ce temps,  l’Assemblée nationale qui vient donc contrebalancer le pouvoir de l’exécutif (le gouvernement, et donc le chef de l’Etat / le président de la République) et on peut reconnaître que le texte actuel donne une bonne séparation des pouvoirs. Qu’il permet d’encadrer le pouvoir vraiment exceptionnel du chef de l’Etat pendant cette période. Parce que le peuple, lui, est juste informé (c’est normal aussi, ce serait dur d’avoir le consensus nécessaire pour bien gérer la situation).

Et après ?

Ici, on parle un peu des zazous. Je suis personnellement soulagée de lire tout ça, d’entendre parler des zazous. Mon côté pessimiste et facilement inquiet a du mal à se fier aux messages d’espoir des gens, j’ai peur d’être naïve en me remettant à espérer à fond qu’on en sorte vite, que notre pays ne connaisse pas une sorte de guerre froide. Alors qu’en prenant du recul historique, ça va mieux. Parce qu’on a eu des gens qui se comportaient comme des débauchés pendant l’Occupation. Vichy. Quand même les forces de l’ordre risquaient d’être violentes avec vous.

Bien sûr que parler des zazous et du fait que nous, en 2015, on est encore là après ça, ça n’efface pas tout. Ca n’efface pas la peur de l’islamophobie, que les musulmans soient pris entre le marteau et l’enclume, qu’il y ait de la récupération politique et j’en passe. Mais si d’autres ont déjà résisté en faisant les petits cons, dans les années 40, avec des vestes moches, ça doit être possible de continuer à être des petits bobos et bien le vivre.

http://www.chrd.lyon.fr/static/chrd/contenu/pdf/expositions/dossier%20chantons.pdf

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